J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18367

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Arrêté du 24 novembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR9801520A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1998, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire des communes suivantes :
Bartenheim, désignées section D, no 476 (491 m2), no 478 (30 m2), no 484 (8 m2) et no 485 (964 m2), figurées en teinte verte sur le plan no 341 ;
Colmar, désignées section NL, no 113 (218 m2) et no 114 (125 m2), figurées en teinte verte sur le plan no 5721, et section RX, no 170 (3 240 m2), figurée en teinte verte sur le plan no 6274 ;
Sainte-Croix-en-Plaine, désignées section 82, no 177 (2 787 m2), figurée en teinte verte sur le plan no 937, et section 83, no 63 (1 661 m2), figurée en teinte verte sur le plan no 942.
Les plans no 341 au 1/500, no 5721 au 1/500, no 6274 au 1/2 000, no 937 au 1/2 000 et no 942 au 1/2 000 sont annexés audit arrêté.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.